Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site rockin-studio.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Dénomination sociale : Antonio Bourgeois
Forme juridique : entreprise individuelle
Siège social : 15 rue Victor Renelle, 93240 Stains, France
SIREN / SIRET : 94218572900012
Directeur de la publication : Antonio Bourgeois
E-mail : contact@rockin-studio.com

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Rockin Studio ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de vêtements et accessoires (ci-après « les Produits ») conclues par le Vendeur auprès de consommateurs non professionnels (ci-après « le Client ») sur le Site.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont édités en séries limitées et numérotées ; une pièce épuisée n'est pas nécessairement rééditée.

Les photographies, textes et illustrations présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel. De légères variations de teinte, de patine ou de finition, inhérentes aux matières employées et à la confection en petite série, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent être exigés à réception. Ces sommes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande selon le processus suivant :

sélection des Produits, de la taille et de la quantité, ajout au panier ;
vérification du détail du panier et du prix total ;
saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
acceptation des présentes CGV et validation définitive de la commande valant paiement.

Avant la validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé au Client par e-mail. La vente n'est définitivement parfaite qu'après confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel, soupçon de fraude).

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse : [LISTER — ex. cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal].

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés du Site ; les données bancaires du Client transitent de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [ZONES DESSERVIES — ex. France métropolitaine, Union européenne].

Les commandes sont préparées et expédiées sous [48 heures ouvrées] à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de [X à Y] jours ouvrés à compter de l'expédition, selon le transporteur et la destination retenus : [TRANSPORTEURS — ex. Colissimo, Mondial Relay, Chronopost].

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. [Ex. : la livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 € d'achat.]

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise physique du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

En cas d'adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou de colis non réclamé et retourné à l'expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 9, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du Client [ou : « Les retours sont offerts, une étiquette prépayée étant fournie sur demande » — à trancher].

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés et non modifiés, étiquettes attachées, dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (personnalisation, retouche sur mesure), ni pour les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [ADRESSE E-MAIL] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : ______ / Reçu le : ______
— Numéro de commande : ______
— Produit(s) concerné(s) : ______
— Nom du consommateur : ______
— Adresse du consommateur : ______

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Date : ______

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité — Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés — Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client. Elles ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette du Produit.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], en précisant son numéro de commande. Une réponse est apportée sous [48 heures] ouvrées.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directement auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE] — [SITE INTERNET DE SAISINE].

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « Rockin Studio », logo, visuels du shooting, textes, mises en page, sélections et créations graphiques) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison effective du Produit.

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.